Les réponses à vos questions

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Au jardin d’ Augustin ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de créer un jardin participatif et un lieu de formation, d’expérimentation et de diffusion des principes et de la philosophie de la permaculture

Elle est apolitique et est également indépendante de toute religion et mouvement religieux.

En coordination avec l’activité principale, elle proposera d’organiser des évènements ponctuels afin de réunir des acteurs tels que producteurs régionaux, associations impliquées dans la transition, restaurateurs etc.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 24 rue Victor Hugo 83270 Saint Cyr sur mer

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Toute correspondance doit être adressée : Au jardin d’Augustin 24 Rue Victor Hugo 83270 St Cyr sur mer

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est  illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION (voir Règlement intérieur pour le fonctionnement du bureau)

Membres actifs :

•  Le Président : Olivier NEBLE

• Le vice-président : Laurent LALONDE

• La trésorière principale : Emilie DER MESROBIAN

-      La trésorière suppléante : Catherine AUDRY

• Le secrétaire : Jules LALONDE

• La secrétaire suppléante :   Gabrielle DUPUY    

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte aux saint Cyriens et aux habitants des communes environnantes, désireux de s’investir dans le projet défini selon la charte.

Un terrain est mis à disposition de l’association sur la parcelle cadastrée DL 41 24 Rue Victor Hugo 83270 Saint Cyr sur mer par Gabrielle Dupuy en sa qualité de propriétaire.

La principale condition d’admission sera constituée de l’implication des membres et permettra :

• D’accéder à la parcelle dans le but de réaliser ensemble un jardin en permaculture

• De jardiner pour la production personnelle, légumes, fruits ou plantes d’ornement sous l’encadrement de Laurent Lalonde en sa qualité de responsable en formation et en développement de compétences.

• De bénéficier des installations et équipements communs entretenus par les membres

• De bénéficier des modules de formations en permaculture qui seront proposés

• D’intégrer une vision globale des principes de la permaculture par l’accès à La Ferme de l’herbe tendre Chemin de La Malissonne que Laurent Lalonde mettra à disposition en sa qualité de créateur de ce projet antérieur en permaculture et selon les thématiques des modules de formations.

• D’intégrer une vision globale des principes de la permaculture par la proposition de mise en culture d’autres espaces cultivables sur la commune ou bien en d’autres lieux désirant bénéficier des modules proposés.

ARTICLE 7 ORGANISATION DU TERRAIN SITUATION ET ACCES

Le « Jardin d’Augustin » mesure 0,800 ha. Il est enclavé au bout d’une impasse et desservi par un droit de passage de trois mètres de large donnant accès à deux garages. Il sera impératif de ne pas bloquer le passage et de libérer l’aire de retournement bétonnée.

Des aménagements pourront être prévus sur la toiture des garages en vue de produire une petite autonomie énergétique pour l’éclairage.

Un cabanon cadastré situé côté ouest pourra faire l’objet d’un lieu aménagé selon le besoin pour réunion, stockage d’outillage, semences ou culture de champignons etc.

L’eau d’irrigation agricole (attention non potable) est disponible par le puits qui devra être entretenu. Aucune construction ne sera autorisée si ce n’est l’ancien pigeonnier côté sud en bordure de ruisseau ou des structures légères telles que toilettes sèches.

ARTICLE 8 TRAVAIL COLLECTIF

Chaque adhérent à l’association s’engage à participer aux travaux collectifs : cultures communes, aménagements divers, compostage sous l’encadrement du formateur.

Chacun veille au partage équitable et est responsable du matériel mis en commun. Le cas échéant, chaque adhérent est impliqué dans la récupération dans l’intérêt de la réduction des frais et la préservation des ressources.

ARTICLE 9 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
Les stagiaires qui suivront un module de formation n’auront pas d’espace de culture réservé mais pourront appliquer les consignes acquises au cours des modules de formation selon le principe du jardin participatif.

ARTICLE 10 – METHODES CULTURALES

Encadrée par le formateur, toute culture est faite sans produits chimiques. Les engrais et produits de traitement doivent en être exempts à l’exception des produits (et quantités) autorisés en permaculture.

Le travail du sol doit être respectueux de la vie microbienne (aération sans retournement). Les apports fertilisants doivent être adaptés et dosés convenablement.

Afin de minimiser les apports en eau, le sol doit être couvert d’un paillage végétal. Les passages à l’intérieur des zones de cultures doivent être faits de façon à ne pas tasser la terre.

Les rebuts végétaux sont à utiliser soit sur place soit pour la couverture du sol, soit pour le compostage (voir Information sur les différents modes de compostage))

Les matériaux utilisés en contact avec la terre devraient être exempts de produits chimiques de synthèse (paille bio, planches de bois non traitées, terreau utilisable en A.B.

Les plants et semences bio sont à privilégier dans leur diversité et en particulier les variétés anciennes. Il est impératif d’éviter les variétés hybrides F1.

La mutualisation des semences avec d’autres lieux de cultures est essentielle ainsi que la collecte de paille et de compost. Une demande d’installation de composteurs partagés en centre-ville sera proposée aux service municipal concerné.

ARTICLE 11 ACCES DES PERSONNES ADHERENTES

Les adhérents à l’association « Au jardin d’Augustin » à jour de leur cotisation mensuelle, peuvent participer aux travaux de jardinage et tâches décidés en commun en accès libre dans la journée. Il est souhaitable de laisser son véhicule motorisé dans la rue Victor Hugo ou au parking gratuit de la Déidière.

ARTICLE 11 Bis ACCES DES PERSONNES EXTERIEURES

Des personnes non adhérentes peuvent être invitées à visiter le jardin en respectant les zones de cultures hors de jours de formation qui seront communiqués afin de ne pas perturber le déroulement et l’organisation des modules. La participation et le déroulement des modules de formation seront déterminés par les formateur.trices eux-mêmes.

Les personnes extérieures sont également responsables des enfants qu’elles amènent en particulier par rapport au danger du puits et de l’accès au ruisseau. Elles ne peuvent pas jardiner seules. Après accord, des espaces de pause peuvent être prévus afin de participer à la diffusion de la philosophie de la permaculture.

ARTICLE 12 LES CHIENS OU AUTRES ANIMAUX

Afin de préserver l’espace cultivable, les chiens amenés par les personnes présentes sont sous leur responsabilité pour les nuisances qu’ils pourraient provoquer. Ils doivent être tenus en laisse.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE

L’association ne peut être tenue responsable des dégâts de toute nature ni des accidents corporels qui seraient causés par l’un des adhérents ou par un tiers. Chacun est tenu de s’assurer en responsabilité civile. Une assurance collective est souscrite par l’association couvrant l’ensemble de ses activités

ARTICLE 14 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs de radiation peuvent inclure le non- respect des principes de la permaculture, de torts causés au voisinage ou d’usage abusif du lieu hors invitations.

ARTICLE 15 - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucun organisme ni fédération.

ARTICLE 16 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2 les apports, prêts ou mutualisation de matériel, des modules de formation (% reversé)
2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes 

ARTICLE 17 – LE BUREAU

L’association est dirigé par un bureau composé de :
1) Un président
2) Un vice-président

3) Une trésorière principale
3) Une  trésorière suppléante

4) Un secrétaire

5) Une secrétaire suppléante

ARTICLE 18 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 19 - REGLEMENT INTERIEUR 

Pas de RI Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 20 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif  conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 20 LIBERALITES :

 (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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